Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Identification de l'entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont applicables à l'ensemble des prestations proposées par :

Ci-après désignée « Yanaclean » ou « le Prestataire ».

Les présentes CGV s'appliquent aux clients particuliers et professionnels, sauf dispositions particulières expressément prévues dans le devis ou le contrat.

Article 2 — Objet

Yanaclean propose des prestations de nettoyage et d'entretien auprès de particuliers et de professionnels.

Les prestations peuvent notamment comprendre :

• nettoyage de bureaux ;
• nettoyage de locaux professionnels ;
• nettoyage de vitres ;
• nettoyage de canapés et fauteuils ;
• nettoyage de matelas ;
• remise en état de locaux ;
• nettoyage après travaux ;
• nettoyage et entretien à domicile ;
• ainsi que toute autre prestation de nettoyage définie dans un devis.

La prestation effectivement réalisée est celle décrite dans le devis accepté par le Client.

Article 3 — Devis et commande

Les prestations sont réalisées principalement sur devis personnalisé.

Le devis précise notamment, selon la nature du chantier :

• la description de la prestation ;
• les surfaces ou éléments concernés lorsque cela est pertinent ;
• les éventuelles prestations complémentaires ;
• le prix de la prestation ;
• les éventuels frais supplémentaires ;
• les modalités et conditions de paiement ;
• la date ou période prévisionnelle d'intervention.

Sauf indication contraire mentionnée sur le devis, le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme ferme à compter de l'acceptation du devis par le Client.

L'acceptation du devis peut être effectuée par signature, retour par e-mail, validation électronique ou tout autre moyen permettant d'établir l'accord du Client.

Toute modification importante de la prestation demandée après acceptation du devis pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués dans le devis remis au Client.

Le prix peut être déterminé notamment en fonction :

• de la nature de la prestation ;
• de la superficie ;
• de l'état de salissure ;
• du temps estimé d'intervention ;
• de la quantité de matériel et de produits nécessaires ;
• de l'accessibilité des lieux ;
• des contraintes particulières du chantier ;
• des éventuels frais de déplacement ou prestations complémentaires.

Le devis accepté constitue le prix convenu entre les parties pour les prestations qui y sont mentionnées.

Toute prestation supplémentaire non prévue initialement pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire après accord du Client.

Pour les particuliers, les prix sont communiqués en euros TTC lorsque la TVA est applicable.

Article 5 — Conditions de paiement

Sauf disposition différente mentionnée sur le devis, le paiement est exigible comptant à la fin de la prestation.

Le paiement peut être effectué par les moyens de paiement acceptés par Yanaclean et indiqués au Client.

Selon la nature, le montant ou la durée du chantier, Yanaclean peut demander le versement d'un acompte avant le début de la prestation.

Lorsque le versement d'un acompte est prévu, son montant et ses conditions sont indiqués sur le devis.

Le solde est payable selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture.

Article 6 — Retard de paiement

Article 7 — Annulation ou report d'une prestation

Toute demande d'annulation ou de report doit être communiquée à Yanaclean dans les meilleurs délais.

Article 8 — Accès aux lieux

Le Client doit permettre à Yanaclean d'accéder aux locaux, équipements ou surfaces concernés par la prestation à la date et à l'heure convenues.

Le Client doit notamment signaler avant l'intervention :

• les éventuelles difficultés d'accès ;
• les contraintes de stationnement ;
• la présence d'alarmes ou de systèmes de sécurité ;
• les zones auxquelles l'accès est interdit ;
• la présence de matériaux ou surfaces fragiles ;
• toute information pouvant avoir une incidence sur la réalisation de la prestation.

En cas d'impossibilité d'accéder aux lieux du fait du Client, Yanaclean pourra facturer les frais ou déplacements déjà engagés lorsque ceux-ci ne peuvent être évités.

Article 9 — Eau, électricité et conditions nécessaires à l'intervention

Selon la nature de la prestation, le Client doit mettre à disposition les ressources nécessaires à sa réalisation lorsqu'elles sont indispensables, notamment :

• une arrivée d'eau lorsque nécessaire ;
• une alimentation électrique lorsque nécessaire ;
• un accès aux zones à nettoyer ;
• un espace permettant l'utilisation normale du matériel.

Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, Yanaclean pourra, lorsque cela est possible, adapter la méthode d'intervention.

Si l'absence de ces conditions empêche ou limite significativement la réalisation de la prestation, Yanaclean ne pourra être tenue responsable de la non-réalisation ou du résultat partiel qui en découle.

Article 10 — Produits et matériel

Yanaclean utilise son propre matériel et ses propres produits lorsque cela est prévu ou nécessaire à la réalisation de la prestation.

Le matériel et les produits utilisés peuvent varier selon :

• la nature de la surface ;
• le type de salissure ;
• l'état du support ;
• les contraintes du chantier ;
• les recommandations du fabricant ;
• les conditions d'intervention.

Le Client doit informer Yanaclean de toute particularité connue concernant les surfaces ou matériaux à traiter.

Article 11 — Prestations de nettoyage textile et détachage

Les prestations portant sur les canapés, fauteuils, matelas, tapis ou autres textiles sont réalisées avec les techniques et produits adaptés à la nature apparente du support.

Le Client reconnaît que certaines taches, décolorations, auréoles, brûlures, dégradations, odeurs, moisissures ou altérations peuvent être anciennes, incrustées ou irréversibles.

Lorsque la nature du textile ou du support présente un risque particulier, Yanaclean peut décider de limiter ou de refuser le traitement lorsque celui-ci présente un risque disproportionné de détérioration.

Le Client doit signaler avant l'intervention toute information connue concernant le textile, notamment les traitements antérieurs, fragilités, réparations, décolorations ou recommandations particulières du fabricant.

Article 12 — État des surfaces et dégradations préexistantes

Avant toute intervention, Yanaclean peut effectuer un contrôle visuel de l'état des surfaces lorsque cela est possible.

Les défauts, dégradations, usures, fissures, décolorations, taches permanentes ou autres dommages préexistants ne peuvent être imputés à Yanaclean.

Lorsque l'état d'une surface présente un risque particulier, Yanaclean pourra en informer le Client et, si nécessaire, refuser ou adapter la prestation.

Article 13 — Résultat de la prestation

Yanaclean met en œuvre les moyens professionnels raisonnablement nécessaires à la réalisation de la prestation conformément au devis accepté.

Le résultat peut toutefois être influencé par :

• l'ancienneté des salissures ;
• la nature du support ;
• l'usure ;
• les produits précédemment utilisés ;
• les conditions d'entretien antérieures ;
• la qualité ou la fragilité des matériaux ;
• l'accessibilité des zones à traiter.

Une prestation de nettoyage ne constitue donc pas une garantie de remise à neuf du support.

Article 14 — Réclamation

Le Client est invité à vérifier la prestation à son issue.

Toute réclamation concernant une prestation doit être communiquée à Yanaclean dans un délai raisonnable après son exécution, avec une description précise du problème constaté.

Lorsque cela est nécessaire, le Client pourra être invité à fournir des photographies ou permettre à Yanaclean d'effectuer une constatation sur place.

Lorsqu'une imperfection relevant de la prestation est constatée, Yanaclean pourra, lorsque cela est techniquement possible, proposer une nouvelle intervention ou une solution appropriée.

Une réclamation ne peut toutefois pas porter sur une dégradation, une tache ou une altération préexistante ou sur un résultat impossible à obtenir compte tenu de la nature du support.

Article 15 — Responsabilité

Yanaclean est responsable des dommages directs dont elle serait responsable dans le cadre de l'exécution de la prestation.

Yanaclean ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :

• d'une information incorrecte ou incomplète fournie par le Client ;
• d'un défaut ou d'une fragilité préexistante du support ;
• du non-respect des recommandations communiquées au Client ;
• d'un vice caché du matériau ou de la surface ;
• d'une dégradation antérieure à l'intervention ;
• d'un défaut d'accès aux lieux ;
• d'une absence d'eau, d'électricité ou de conditions nécessaires à l'intervention lorsque celles-ci sont à la charge du Client ;
• d'un événement constitutif de force majeure.

La responsabilité de Yanaclean ne peut être engagée pour des dommages indirects qui ne résultent pas directement de l'exécution de la prestation.

Article 16 — Sous-traitance

Yanaclean peut, lorsque cela est nécessaire, faire appel à un prestataire ou sous-traitant pour tout ou partie de l'exécution d'une prestation, sous réserve du respect des obligations légales applicables.

Le Client sera informé lorsque cette sous-traitance nécessite son accord préalable.

Article 17 — Force majeure

Yanaclean ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la réglementation applicable.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure lorsqu'ils répondent aux conditions légales : catastrophes naturelles, événements climatiques exceptionnels, incendie, panne majeure, restrictions administratives, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible empêchant l'exécution de la prestation.

Yanaclean informera le Client dans les meilleurs délais lorsqu'un tel événement affecte l'exécution de la prestation.

Article 18 — Droit de rétractation des consommateurs

Pour les contrats conclus avec un consommateur à distance ou hors établissement, le Client bénéficie, lorsque les conditions légales sont réunies, d'un délai légal de rétractation de 14 jours.

Lorsque la prestation doit commencer avant l'expiration de ce délai à la demande du Client, les règles légales relatives au commencement d'exécution avant la fin du délai de rétractation s'appliquent.

Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès du Client et dans les conditions prévues par la loi, le Client peut perdre son droit de rétractation.

Les informations relatives au droit de rétractation et au formulaire type de rétractation sont communiquées au Client lorsqu'elles sont légalement requises.

Article 19 — Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation commerciale, notamment pour :

• établir les devis ;
• organiser les interventions ;
• établir les factures ;
• communiquer avec le Client ;
• assurer le suivi des prestations.

Yanaclean s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@yanaclean.fr.

Article 20 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

Article 21 — Acceptation des CGV

L'acceptation du devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes CGV sont accessibles au Client avant la conclusion du contrat et peuvent être communiquées sur support durable.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières figurant sur un devis accepté, les conditions particulières du devis prévalent pour la prestation concernée.